Florence CROUZATIER-DURAND

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Curriculum Vitae mis à jour en février 2016
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Née le 13 août 1973
Enseignante-chercheuse à l'Université Toulouse 1 Capitole
Maître de conférences en droit public - HDR
Institut Maurice Hauriou 
GRALE-GIS-CNRS

 

 

Titres universitaires
2008 : Habilitation à diriger les recherches
Membres du jury :
Jean-Pierre Théron, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Christian Lavialle, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
François Sabiani, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Gilles Darcy, Professeur à l'Université Paris XIII
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université Bordeaux IV
André Roux, Professeur à L'IEP d'Aix-en-Provence


2005 : Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole


2002 : Doctorat en Droit public, Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, Université Toulouse I Capitole.
Recherche sur la fin de l'acte administratif unilatéral, Thèse publiée aux éditions L'Harmattan. 
  
1997 : D.E.A. de Droit public fondamental, Mention Bien, Université Toulouse I Capitole
Recherche sur la notion de morale en droit administratif, Mémoire de DEA, sous la direction du Professeur Jean-Arnaud Mazères. 

1996 : Maîtrise de Droit public, Mention A-Bien, Université Toulouse I Capitole
La responsabilité en matière de transfusion sanguine : les rapports entre le juge administratif et le juge judiciaire, Mémoire de maîtrise sous la direction du Professeur Jean-Arnaud Mazères et de Madame Delphine Espagno, Maître de conférences.

Lauréate du concours général en sciences administratives
Publications
  1.  Performance, efficience: le personnel de la fonction publique en mutation, Droit administratif, Mars 2012, n°3.
  2. L'évolution de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, A paraître.
  3. "La commercialisation du maintien de l'ordre. Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding", La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2011, n°2197.
  4. "De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance", La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2011, n° 2196.
  5. "Les régions sous l'influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées" in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, 2011, p. 355.
  6. "L'impact de la réforme territoriale de l'Etat sur l'emploi public", in De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, PUG, 2011, p. 175.
  7. "L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local", Revue Pouvoirs locaux, n°86, 2010, p. 97.
  8. "Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant", Revue Aspects, 2010.
  9. Veille juridique, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009.
  10. "Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ?", Actes du Colloque sur L'accès aux soins, Principes et réalités, 19-20 nov. 2009, Publications de l'IFR, 2011.
  11. Fiches de droits de l'homme et libertés fondamentales, Ouvrage, Éditions Ellipses, 2009.
  12. "Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences",  Actes du ColloqueJuge et apparence(s) 4 mai 2009, Publications de l'IFR, 2011.
  13. "La décentralisation culturelle française, à la recherche de l'effet Bilbao", Actes du colloque "Musées en mutation", Toulouse 4 et 5 juin 2009.
  14. "Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences", Acte du colloque "Juge et apparence(s), Toulouse, 4 et 5 mai 2009, LGDJ, 2010.
  15. "Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4 novembre 2008",Éditions de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2009.
  16. "La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité", Actes du colloque de l'Association internationale de méthodologie juridique, Université de Sherbrooke (Canada), Revue canadienne de droit notarial, n° 1, 2009. 
  17. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 mars 2008, Département du Val-de-Marne et autres, Actualité Juridique – Droit Administratif 2008, p. 1504.
  18. "Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale", Actes des journées de l’Association Française des Collectivités Locales (AFCL) des 19 et 20 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux 4, Éditions L’Harmattan, 2009.
  19. "L’expérimentation juridique", Actes du colloque, Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?, Université de Montpellier, 29 juin 2007,Éditions L’Harmattan.
  20. "Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées", co-rédigé avec le Professeur F. Rueda in La décentralisation du RMI, La documentation française, 2007, p. 106.
  21. "Les moyens d’ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal ?", Les petites affiches, sept. 2007.
  22. "Première évaluation des expérimentations normatives, trois ans après leur consécration constitutionnelle", Revue Lamy, collectivités territoriales, 2006.
  23. "La création d’un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat",Les Petites affiches, 30 septembre 2005, p. 11.
  24. "Le pouvoir d’annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité (à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 11 mai 2004, Association AC !)", Les Petites affiches, 4 février 2005, p. 6.
  25. "L’expérimentation locale", Revue Française de Droit Administratif 2004, n° 1, p. 21.
  26. "Du patrimoine responsable au regard de l’évolution de la responsabilité administrative : imputabilité et imputation du dommage", Revue de la Recherche Juridique 2004 , n° 3.
  27. "Le concept d’expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République)", Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, n° 56, p. 675. Traduit en portugais pour la revue Legislação, Cadernos de Ciência de Legislação, n° 39, Janeiro-Marco 2005,p. 5.
  28. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 6 mars 2002, Mme Besombes, Actualité Juridique-Droit Administratif, 23 sept. 2002, p. 802.
  29. Recherche sur la fin de l’acte administratif unilatéral, sous la direction du professeur J-P. Théron, soutenue le 4 décembre 2002 à l’Université de Toulouse I Capitole, devant un jury composé de Marie-Hélène Douchez, présidente, Gilles Darcy et Jean-Jacques Bienvenu, rapporteurs, François Sabiani et Jean-Pierre Théron. L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2003.
Recherches collectives 
  1. La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, sous la direction de Catherine Mamontoff. Ouvrage basé sur des enquêtes menées dans les régions françaises. Responsable des enquêtes menées en Midi-Pyrénées. L'Harmattan 2011.
  2.  Guide juridique sur le risque industriel, Ellipses, 2008.
  3.  La décentralisation en mouvement, Agendas régionaux de la décentralisation, GRALE, , La documentation française, 2006.
 
Communications
  1.  Expérimentation normative et proximité, Université des Antilles et de la Guyane, 16 décembre 2011.
  2. La notion d'intérêts propres de l'article 74 de la Constitution, Assemblée nationale, 4 novembre 2011.
  3. Le dialogue des juges, Université Toulouse Le Mirail, 24 juin 2011.
  4. Quid de la laïcité dans les établissements de soin ?, Université Toulouse 1 Capitole, 25 mars 2011, Journée d'étude sur Normes sociales et laïcité. 
  5. Les évolutions récentes du droit de la fonction publique hospitalière en France,DU Droit médical, Laboratoire de médecine légale, 28 janvier 2011.
  6. L'aménagement du territoire et la métropolisation, Université Montesquieu Bordeaux 4, 2 Décembre 2010, Journée d'étude relative à la métropolisation.
  7. L'impact de la réforme de l'administration territoriale sur l'emploi public, 19 Novembre 2010, Université de Grenoble, Colloque De la réforme territoriale à la réforme de l’État.
  8. La question du retrait des décisions exécutoires en droit administratif français, Conférences à la Cour suprême de Bangkok (Thaïlande), 6-12 Novembre 2010.
  9. L'impact des réformes sur la fonction publique. Peut-on encore sauver le fonctionnaire territorial ?, 19 octobre 2010, Université Toulouse 1 Capitole, Colloque international sur les mutations et réformes des collectivités territoriales.
  10. La question du retrait des décisions implicites, quand la volonté du législateur se heurte à la décision du juge, 20 avril 2010, Université Toulouse1 Capitole, Colloque sur les 10 ans de la loi DCRA.
  11. Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ? 19-20 nov. 2009, Université Toulouse 1 Capitole, Colloque sur L'accès aux soins, Principes et réalités.
  12.  La décentralisation aéroportuaire française, Allocution d'ouverture, 18 juin 2009, Université de Perpignan, co-organisé avec C. Mamontoff (Maître de conférences à l'Université de Perpignan), sous l'égide du GRALE.
  13. La décentralisation culturelle française, à la recherche de l'effet Bilbao, 4 juin 2009, Université Toulouse I Capitole, Colloque Musées en mutation.
  14. Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences, 4 mai 2009, Université Toulouse I Capitole, Colloque Juge et apparence(s).
  15. Les évolutions récentes du droit de la fonction publique hospitalière, 19 mars 2009, Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale.
  16. Le vice-président des États-Unis, 4 novembre 2008, ESC, Toulouse.
  17. Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale, Colloque organisé à l'occasion du bicentenaire de la création du département du Tarn-et-Garonne par le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques, 14 mars 2008, Université Toulouse I Capitole, Centre universitaire de Montauban.
  18. La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité, 23-28 Oct. 2007, Université de Sherbrooke, Québec (Canada). Colloque international de l'Association internationale de méthodologie juridique.
  19. Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale, 19-20 Sept. 2007, Université Montesquieu Bordeaux 4, Université d’été du droit des collectivités territoriales.
  20. L’expérimentation juridique, 29 juin 2007, Faculté de droit de Montpellier, Colloque international, Les transferts de compétences aux collectivités territoriales, aujourd’hui et demain ?
  21. La fonction de juger, réflexions sur la légitimité du juge (Rencontres scientifiques Pridi Banomyong), 2007, Cour administrative suprême, Bangkok (Thaïlande)
  22. Le cadre juridique et institutionnel de l’Aide Sociale à l’Enfance, 2007, Conseil général, Haute-Garonne
  23. Le statut juridique des assistants familiaux, 2007, Conseil général, Haute-Garonne
  24. Les agendas régionaux de la décentralisation, 2006, Paris, Assemblée Nationale, Colloque organisé par le GRALE sur la décentralisation en mouvement
  25. L’obligation de secret professionnel des assistants familiaux, 2006, Conseil général, Haute-Garonne
  26. L'évolution de la décentralisation 1982-2005, 2005-2006, IEP, Toulouse
  27. Décentralisation et fonction publique territoriale, 2005-2006, France Telecom, Toulouse

Comités scientifiques de colloques 

Décentralisation et proximité, la territorialisation de l’action, Université des Antilles et de la Guyane, 14-16 décembre 2011.

De la réforme territoriale à la réforme de l’État, Université de Grenoble, 19-20 nov. 2010.

La décentralisation aéroportuaire française, Université de Perpignan, 18 juin 2009.  

Enseignements
Droit de la fonction publique, 3ème année de Licence en droit
Droit de la fonction publique hospitalière, Master II Droit de la Santé publique
Droit des institutions internationales, 1ère année de licence en droit
Droit international humanitaire et pénal, 3ème année de Licence en droit
Droit des relations internationales, 2ème année de Licence Eco-gestion
Institutions juridictionnelles, 1ère année de licence en droit
Culture générale, IEJ, Préparation au concours ENM

Responsabilités administratives et pédagogiques

Responsable pédagogique des licences bilingues droit-anglais
Responsable pédagogique des double-diplômes anglo-saxons
Responsable du DU European Bachelor

Comités scientifiques

Membre de comités de sélection en vue du recrutement d'un maître de conférences en droit public :
  • Université de Limoges, 2011.
  • Université Montesquieu Bordeaux IV, 2012
Jury de concours - Correcteur
  • Concours de rédacteur territorial, Centre de gestion de la Haute-Garonne, Concours 2010 et Concours 2011
  • Concours d'attaché territorial, Centre de gestion du Rhône, Concours 2012.
Autres activités
Membre associée du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe(GRALE) pour la région Midi-Pyrénées, Commissions Développement économique et Réforme de l'Etat.

Enseignante à l’Institut catholique de Toulouse, Faculté libre de droit.
 
Élue au Conseil de la faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, nommée vice-doyenne en charge de la mise en place de l'évaluation des enseignements.