Nathalie LAVAL-MADER

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Curriculum Vitae Nathalie LAVAL-MADER
CV Nathalie LAVAL-MADER oct 2013.pdf
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SITUATION STATUTAIRE

 

1996               Maître de Conférences de droit public, HDR,  Hors classe (promotion                              nationale 2010),  5ème échelon

 

 

                                           DIPLOMES UNIVERSITAIRES

 

2008                Habilitation à diriger des recherches

1994                Doctorat de droit public

1991                DEA de droit public fondamental, Université Toulouse I Capitole

 

 

ACTIVITES DE RECHERCHE

 

Membre de  l’équipe de recherche IMH (Institut Maurice Hauriou) de  l’Université Toulouse1 Capitole

 

I. Thèse 

  • La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi, 1994, Université Toulouse I  Capitole, 387 p.

 

II. Ouvrage

  • Le juge pénal  et l’élu local,  LGDJ, 2002,  collection Systèmes.

 

III. Chronique annuelle

  • « Jurisprudence pénale de la gestion locale », Chronique annuelle de jurisprudence depuis 2002, in l’Annuaire  des collectivités locales, CNRS Editions,devenu en 2009 Droit et gestion des collectivités territoriales, Ed. Le Moniteur.

 

IV.  Derniers articles, notes de jurisprudence

  • « Les agences, nouvelle gestion publique … locale ? Réflexions sur de l’« agencification » de l’action publique locale », Pouvoirs locaux, III, n°98, 2013.

 

  •  «  Un maire qui autorise l’occupation à titre gratuit d’un terrain communal est coupable de concussion », note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 10 octobre 2012, n°11-85914, AJCT, fev. 2013, , p. 105 et suiv.

 

  •  « A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public », Presses de Toulouse, LGDJ, 2013.

 

  • « La société publique locale, instrument de décentralisation coopérative », RFDA, n°6, janvier/ fév. 2013.

 

  • « Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale », RFDA, n°4, juil/aout 2012, p. 707 et suiv.

 

  •   « La responsabilité pénale de la collectivité publique protège-t-elle celle de l’élu local ? » Complément territorial, numéro spécial « Les collectivités face au droit pénal, entre protection et répression », éd. Le Moniteur,  Déc. 2011.

 

  •  « Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? », AJDA, n°23, 27 juin 2009.

 

  • « Solidarité et intercommunalité », Presses de Toulouse,  LGDJ, 2009.

 

  • « L’impact des intercommunalités  sur l’équilibre des transferts de compétences », L’Harmattan, 2008.

 

  •  «  Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs », Droit Administratif, n° 10, 2007, pp. 9-17 et  « Cahier du droit de l’intercommunalité » n°3, 2008.

 

 

V. Dernières communications orales

  • « La SPL, outil de décentralisation coopérative », colloque « les Sociétés Publiques Locales », Toulouse 1 Capitole, 20-21 septembre 2012.

 

  • « A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public », communication dans le cadre du colloque « Le Don en droit public » organisé à Toulouse 1 Capitole  le 1er et 2 décembre 2011. 

 

  • « Les évolutions contemporaines de la gouvernance locale », 18 novembre 2010, Toulouse 1 Capitole, 4ème Atelier "Stratégies, Espaces et Territoires" de l'Association Internationale de Management Stratégique

 

  •  « Solidarité et intercommunalité », communication dans le cadre du colloque organisé par le TACIP « Solidarité(s), perspectives juridiques »,  Toulouse , le 3 et 4 mars 2008.

 

  • « L’impact des intercommunalités  sur l’équilibre des transferts de compétences », contribution aux Journées d’études de l’AFDCL, « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales », Centre Universitaire d’Agen le  20 septembre 2007.

 

 

 

PRINCIPALES ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT

 

  • MASTER II Collectivités territoriales :   deux cours de « Intercommunalités »

Et « Le risque pénal dans les collectivités territoriales »

 

  • MASTER II Contentieux et  Arbitrage : cours de «  Contentieux des marchés publics et contrats de  délégation de service public » de 2002 à 2010

 

  • MASTER II Droit immobilier, urbanisme et construction :cours de « Droit des marchés publics de travaux »

 

  • MASTER I Droit public économique et social : cours de « Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines» de 2005 à 2010

 

  • Licence 3 droit : cours de « Droit des Institutions et finances locales »

 

  •  Licence 3 AES : cours de « Techniques administratives »

 

  • Licence 1 Droit: cours de « Institutions internationales »

 

  • Formation continue DU  de l’IEJUC(Institut des études juridiques de l’urbanisme et de la construction) : cours d'« Introduction au droit administratif des biens »   de 1997 à 2011

 

  • Formation continue à distance DU « Sciences juridiques »,  cours d'« Introduction au droit public des affaires », version Power Point, 

 

  • Formation au CRFPA,  cours de « Droit public économique » de 2004 à 2009

 

 

Activités de formations extra universitaires

 

  • Formations des élus locaux

- Responsable scientifique et intervenante dans le  cycle de formation des élus locaux d’UT1, « Le kit de survie de l’élu local » 2013/2014

-  Pour le compte de l’ATD 31 , présidée par Pierre Izard, Président du Conseil Département de la Haute Garonne, sur le thème de  « L’interventionnisme économique des communes » (2005-2006), « Prévention du risque juridique dans la commune » (novembre 2009), « Coopération intercommunale » (2010), « Démocratie participative » (2013)

- Formations des maires pour le compte de l’Association des Maires d’Ariège, présidé par Jean-Pierre Bel,  Sénateur de l’Ariège, sur le thème « Le risque pénal dans la gestion communale », 2005.

 §      Séminaires, table ronde, conférences

            -  Intervention dans le cadre des Rencontres Territoriales de Midi-Pyrénées, « Acte III, quelles conséquences                       pour nos territoires », 25 avril 2014, Labège

            - Intervention dans le cadre la  Conférence régionale pour l’emploi , « Politiques d’intégration dans la fonction               publique », sous la présidence de Pierre Izard, Labège,  nov. 2013

             Conférences pour les cadres nationaux d’EDF,  « Les enjeux de la métropolisation», Toulouse,  avril 2013.

           - Intervention à la table ronde « Risque juridique dans les collectivités territoriales », dans le cadre des                           Rencontres territoriales de Midi Pyrénées, Labège, avril 2012.

 

 

ACTIVITES ADMINISTRATIVES ou PEDAGOGIQUES et

AUTRES RESPONSABILITES COLLECTIVES

 

I.                    Direction de diplôme

  • Direction du Master 2 « Collectivités territoriales » depuis  2010

 

II.                  Fonctions administratives électives ou nommées

  • Membre du Conseil d’Administration  de l’Université Toulouse 1 de 2008 à 2012
  • Membre du Conseil de la faculté de Droit de  2001 à 2006
  • Chargée de mission « Culture » de 2003 à 2008
  • Directrice adjointe  de la Faculté de droit de 2003-2006

 

III.                Fonctions pédagogiques, scientifiques

  • Responsable pédagogique L1 Droit pour la faculté de Droit depuis 2012
  • Organisatrice du colloque « Les sociétés publiques locales », 20-21 sept 2012
  • Conseillère pédagogique des licences Droit Bilingue Espagnol de 2010 à 2011
  • Chargée de mission « Plan Réussite en Licence » pour la Faculté de droit de Toulouse 1 de 2008  à 2010, auprès du Doyen de la Faculté de droit Bernard Beignier.
  • Organisatrice depuis 2007 avec le SUIO du « Forum de l’emploi public local 

 

IV Membres de commission, jurys…

  • Vice-Présidente (suppléante) du jury d’examen du concours d’avocats Toulouse, 2013
  • Membre du jury examen professionnel  pour le grade  d’Attaché territorial principal,  organisé par le CDG 31, session 2011, 2012, 2013
  • Membre du Comité de Sélection Toulouse III, Juin 2011
  • Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit public de l’Université de Toulouse I  de 2005 à 2008
  • Membre du jury de thèse de Jonathan Bomstain « le Système français de la fonction publique face à la construction européenne » , soutenue le 14 déc 2009

 

 

 

ACTIVITES INTERNATIONALES

§  Mission d’enseignement Université de Buenos Aires, oct. 2013.
§  Conférence scientifique organisée par la  Cour administrative suprême de Thaïlande et l’Ecole doctorale de droit de Thammassat à Bangkok (2008, 2010).