Rémi RADIGUET
Doctorant en droit public
28 impasse ylang ylang,
apt n°9
97460 ST PAUL
DIPLOMES
Années 2008-2009 Diplôme en droit international de l’environnement (niveau master)
Année 2008Master II droit des Collectivités Territoriales
Année 2007 Master I Droit Public
Année 2006 Licence de Droit mention générale, Université de La Réunion
Année 2003Bac général série Littéraire, Lycée Edouard Branly (Dreux, Eure et Loire)
ACTIVITES UNIVERSITAIRES
ENSEIGNEMENT
Année 2012 Travaux dirigés en Droit de l’Environnement (10 heures), Master 1 « Droit Public »
- Les principes du droit de l’environnement
- Le droit des études d’impact
- La CEDH et
le droit de l’homme à l’environnement
- Le droit des espèces protégées
- Le droit des espèces
nuisibles
- Les écosystèmes (parc national, parc naturel régional, réserve naturelle)
Travaux dirigés en Droit Administratif Général (3 groupes de 10 heures), Licence 2 Droit
- L’acte administratif unilatéral : notion et régime
- Le contrat administratif : notion et
régime
- La répartition des compétences
- Le recours pour excès de pouvoir :
recevabilité
- Le recours pour excès de pouvoir : le bien fondé
- Le recours pour excès de pouvoir :
l’étendue du contrôle du juge - Les référés
Année 2011 Travaux dirigés en Droit de l’Environnement (10heures), Master 1 « Droit Public »
- Les principes du droit de l’environnement - Le droit des études d’impact
- Le droit des
espèces protégées
- Le service public forestier
- Le droit des espèces nuisibles
- Les écosystèmes (parc national, parc naturel régional, réserve naturelle)
Année 2010 Séminaire d’introduction générale au Droit de l’Environnement (10heures), Licence professionnelle « Agriculture et développement durable »
- Droit de l’eau
- Droit des déchets
- Produits phytosanitaires
- Organismes génétiquement modifiés
ACTIVITES DE RECHERCHE
Année 2011- 2012 Recherche collective "clarification des d’environnement"
sous la direction du professeur M. PRIEUR
Atelier "expertise", Au sein de l’équipe composée des professeurs Eric NAIM-GESBERT et Gérard MONEDIAIRE
30 mars 2012 Les petits déjeuner du Master II de Droit Public, Intercommunalité et propriété publique
- Organisation de la manifestation au sein de la Communauté d’agglomération du T.C.O. -
Intervention:«Ladomanialitépubliqueintercommunale»
- Autres intervenants :
M. Eric NAIM-GESBERT, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion
M. Mathieu MAISONNEUVE, Professeur de droit public à l’université de La Réunion
Mme Delphine LENGAGNE, Adjointe au directeur général des Service du T.C.O/ Docteur de droit public
15 novembre 2011 Journée doctorale sur la protection de la biodiversité Outre-mer
Organisée par MM les Professeurs Mathieu MAISONNEUVE,
Eric NAIM-GESBERT et par Tristan AOUSTIN, Doctorant à l’Université de Limoges
- Intervention : « Réflexions sur la notion de service public environnemental »
Septembre 2011 Publication à la Revue juridique de l’Océan Indien (n°13)
Note sous CE, juge des référés, 23 mai 2011, M.A, n°349215
Note sous CE, 30 mars 2011, Commune de Cilaos, n°315853
Note sous CAA Bordeaux, Compagnie Prudence Créole c/ Commune de Saint Paul, n°09BX02187
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Janvier 2008 - mai 2012 Communauté d’agglomération : Territoire de la Côte Ouest
Juriste/doctorant en droit de l’environnement (CIFRE)
- Veille juridique
- Notes juridiques sur les problématiques : droit des déchets, droit des installations classées, droit du bruit, droit de l’air et droit de
l’énergie
- Fiscalité environnementale (TGAP, Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères, redevance incitative...)
- Responsabilité
environnementale (responsabilité civile et pénale en droit des installations classées et en droit des déchets, responsabilité administrative relative au service
public d’élimination des déchets ménagers, responsabilité environnementale propre)
- Accompagnement sur l’élaboration de procédures en matière de pouvoir de police (police municipale et intercommunale, constitution de partie
civile de la collectivité, mise en demeure...)
- Droit de l’intercommunalité et optimisation juridique des compétences du TCO
-
Prospective réglementaire et formation interne (ex : Ateliers sur Les lois Grenelle)
Juin 2008 - Dec 2008 CALYON, Stagiaire :
- Analyse financière des comptes des collectivités territoriales et des sociétés - Contrôle juridique et suivi des contrats de prêts
- Préparation des comités de prêt - Recherche en droit fiscal
Déc 2007- oct. 2007 Tribunal Administratif de La Réunion, Assistant de justice :
- Réalisation de notes de rapporteur
- Rédaction de projets de jugements et d’ordonnances - Réalisation de dossiers techniques pour les conseillers
Sept. 2007 - Oct. 2007 Bureau du contentieux de la préfecture de La Réunion dd Stagiaire:
- Réalisation de mémoires en défenses - Réalisation de déférés préfectoraux
- Réalisation de notes administratives
Août 2007 16 ème concours africain de procès fictif des droits de l’homme
Université Gaston Berger, Saint Louis, Senegal
Juin 2007 SCP d’avocats Lainé/Depied, Stagiaire :
- Réalisation de mémoires et recherches diverses
DIVERS
Cinéma, musique, sport de combat, athlétisme Permis A et B