Siva MOUTOUALLAGUIN
Doctorant en droit public
30, Boulevard Jacob de la Haye ·
97460 Saint-Paul
siva.moutouallaguin (chez) yahoo.fr
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Septembre 2007 à Aujourd'hui
Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (A.T.E.R.) en Droit Public à l’Université de La Réunion
Travaux Dirigés
- Droit Administratif, Licence II Droit (2011-2012)
- Droit Administratif, Licence II Droit (2010-2011)
- Droit du Contentieux Administratif, Licence III Droit (2010-2011)
Chargé d’Enseignement en Droit Public (C.E.V.)
à l’Université de La Réunion
Travaux Dirigés
- Droit Administratif, Licence II Droit (2009-2010)
- Droit Administratif, Licence II Droit (2008-2009)
- Droit Constitutionnel, Licence I Droit (2007-2008)
Cours
- Question d’actualité en Droit International Public, Master I Relations Internationales (2009-2010)
Juriste Collaborateur au Cabinet d’Avocats de Me Rémi Boniface
Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Défense des intérêts de personnes publiques (Etablissements publics, Communeset Région Réunion) dans près de 250 dossiers, principalement en :
- Droit des Marchés Publics
- Droit Administratif
- Droit de l’Urbanisme
- Droit de la Fonction Publique
& de personnes privées, en :
- Droit Pénal des Marchés Publics
- Droit des Obligations
- Droit des Biens
- Droit des Sociétés
À ce jour, moins d’une vingtaine de ces dossiers n’ont pas obtenu la faveur des juges.
FORMATION
Septembre 2007 à aujourd’hui : Université de La Réunion
- Doctorat en Droit Public – 5e année (A.T.E.R.)
- Doctorat en Droit Public – 4e année (A.T.E.R.)
- Doctorat en Droit Public – 3e année (Convention CIFRE)
- Doctorat en Droit Public – 2e année (Convention CIFRE)
- Doctorat en Droit Public – 1e année (Convention CIFRE)
CIFRE : Convention de Formation par la Recherche établie entre le Centre de Recherche Juridique (C.R.J.) et le Cabinet d’Avocats de Me Rémi Boniface, financée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
2005 - 2007 : Institut d’Études Politiques – Sciences Po Bordeaux
- Prép’ENA - Préparation à l’administration générale
- Formation commune au Master Carrières Administratives
2002 - 2005 : Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Master II de Recherche en Droit Public Fondamental
- Master I en Droit Public
- Licence III de Droit
1999-2002 : Université de La Réunion
- Licence II de Droit
- Licence I de Droit
TRAVAUX DE RECHERCHE
2007 - Aujourd'hui : Thèse de Doctorat en Droit Public
L'exécution des marchés publics, Université de La Réunion, sous la direction de M. le Professeur Grégory KALFLECHE, en cours
2011
« La recherche de la performance énergétique et de protection de l’environnement en droit des marchés publics », in Les sciences de l’homme et de la société et la protection de la biodiversité outre-mer, Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), à paraître
Contribution présentée à la journée doctorale du C.R.J. - Université de La Réunion & C.R.I.D.E.A.U. (Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme) - Université de Limoges, présidée par le professeur Michel PRIEUR, 15 novembre 2011
Obs. sur CE, 11 juillet 2011, M. Bernard A., req. n° 342851,RJOI (Revue Juridique de l’Océan Indien), 2011, n°13, p. 187
Obs. sur CE, 11 juillet 2011, M. Bernard A., req. n° 342852,RJOI, 2011, n°13, p. 187 (Droit du contentieux administratif)
2010
Obs. sur CAA Bordeaux, M. A. c/ Région Réunion, req. n°09BX02150, RJOI, n°12, p. 231 (Droit du contentieux administratif)
Obs. sur CAA de Bordeaux, 23 février 2010, Syndicat Unité Police, req. n°09BX01983, RJOI, n°12, p. 232 (Droit administratif)
2009
Obs. sur TA Saint-Denis, 12 juin 2008, Préfet de La Réunion c/ Commune de Sainte-Suzanne, req. n°0800460, RJOI, n°10, p. 227 (Droit des marchés publics et droit des collectivités territoriales)
Obs. sur CAA Bordeaux, 5 mars 2009, Mme Aline X. c/ Académie de La Réunion, req. n°07BX00683, RJOI, n°10, p. 222 (Droit du contentieux administratif)
2008
Obs. sur TA Saint-Denis, Ord. Réf., 19 juillet 2007, Rudy Ricciotti c/ Région Réunion, « Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise », req. n°0700532, RJOI, 2008, n°8, p. 281 (Droit de la commande publique)
Obs. sur TA Saint-Denis, Ord. Réf., 21 novembre 2007, Marie-Gisèle Metro c/ Région Réunion & TA Saint-Denis, Ch. 1ère, 17 avril 2008, Marie-Gisèle Metro c/ Région Réunion« Personnels T.O.S. », RJOI, 2008, n°8, p. 303 (Droit de la fonction publique et droit du travail)
Obs. sur TA Saint-Denis, Ord. Réf., 28 août 2008, Société D.M.S. c/ Région Réunion, « Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports » (C.F.A.T.), « Vers un nouvel adage : Téléchargement ne vaut pas réception ? », req. n°0801182, RJOI, 2008, n°8, p. 283 (Droit des marchés publics)
2005
La démocratie sanitaire : de nouvelles avancées dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ? Mémoire de Master de Recherche en Droit Public Fondamental, sous la direction de M. le Professeur Jean-Pierre DUPRAT, Bordeaux, Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux (I.R.D.P.B.), 2005, 147 pages
Mémoire présenté à l’Institut Théophraste Renaudot, Paris
La laïcité à l’épreuve de l’Outre-mer, l’application de la loi du15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, à La Réunion, sous la direction de M. le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Bordeaux, Centre d’Étude et de Recherche Comparée sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat (C.E.R.C.C.L.E.), 2005, 38 pages
Rapport présenté au Colloque « Actualité des droits fondamentaux », Université de Pau et des Pays de l’Adour
ACTIVITÉS UNIVERSITAIRES
Préparation des étudiants de Licence II en Droit au concours de plaidoirie de l’Université de La Réunion présidé par le Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis DEBRÉ, vainqueurs, (1e édition, 2012)
Préparation des étudiants de Licence III en Droit au concours de procès simulé en Droit international Charles ROUSSEAU, finalistes à Beyrouth, LIBAN (édition 2011)
Président Fondateur de l’Association des étudiants et anciens étudiants du Master de Recherche en Droit public Fondamental de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
COMPÉTENCES DIVERSES
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Langues
Informatique
Autre |
- Maîtrise de l’anglais écrit et oral (niveaux TOEIC : Listening and Reading : 900 pts B2 ; Speaking and Writing : 7) - Maîtrise de l’espagnol écrit et oral - Maîtrise de l’hindi oral - Compréhension du tamoul oral - Lecture du sanskrit (version translitérée)
- Maîtrise des logiciels de bureautique (Word, Excel,...) - Maîtrise des logiciels infographiques (Illustrator, InDesign ...) - Maîtrise des logiciels de comptabilité (Ciel compta,...)
- Titulaire du permis de conduire A et B |