Les Diplômes rattachés

SPÉCIFICITÉS

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l’Agence d’Evaluation de la recherche et de l’Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

OBJECTIFS

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales. Il donne en outre la priorité au droit financier et  à la gestion financière des collectivités territoriales. La spécialité comporte un parcours professionnel et un parcours recherche.

ATOUTS :  Les étudiants acquièrent de solides connaissances théoriques et opérationnelles dans le droit et la gestion publique locale, permettant aux diplômés d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances,  commande publique, urbanisme, aménagement,  interventions économiques, ressources humaines…) dans le secteur public local. Il est  la seule formation universitaire à permettre aux étudiants d’acquérir  des connaissances ciblées en  matière d’ingénierie financière (droit des finances locales, comptabilité publique locale, analyse financière, politique budgétaire, gestion de la dette). Cette double dimension juridique et financière constitue un  réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local,  nécessitant  de solides compétences transverses et spécialisées.

MOYENS : 
L’adossement scientifique à une équipe de recherche reconnue , l’Institut Maurice Hauriou (IMH), ainsi que les liens avec l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM) contribuent à placer l’enseignement dispensé  au coeur des problématiques et enjeux locaux.  

L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle. Afin de favoriser la construction du projet professionnel des étudiants, différents dispositifs d’orientation et d’insertion sont mis à leur disposition :

• Rencontres professionnelles mensuelles
• Formation aux concours territoriaux (droits complémentaires)
• Séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement », organisé par le CDG 31 (droits complémentaires)
• Séminaire « CV et lettre de motivation », organisé par le SUIO-IP
• Organisation avec le SUIO-IP du « Forum annuel de l’emploi public local » de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Réseau d’anciens dynamique animé par l’association des étudiants du M2CT.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS : 
En formation initiale, les débouchés du Master professionnel se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale. Le degré de compétence attesté par le grade de Master constitue un atout supplémentaire pour les candidats inscrits aux concours (attaché territorial, administrateur territorial) et qui, lauréats,  postulent auprès d’une collectivité.

Le parcours professionnel prépare en outre à tous les emplois contractuels qui donnent lieu à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une formation spécialisée est appréciée : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois au sein des entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte locales, sociétés publiques locales), ou emploi dans le secteur privé, partenaire des collectivités (associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, bureaux d’études, cabinets de consultants, éditeurs orientés vers les collectivités territoriales, etc).

Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.

 

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Voir les modalités de contrôle des connaissances publiées en début d'année.

Commentaires sur la formation continue

En formation continue, la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières afin d’améliorer leur carrière, aussi bien par la formation continue que par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

CONDITIONS D'ADMISSION

Conditions préalables d'accès :

•  Avoir validé une 1ere année de Master mention : Droit public

•  Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.

• Bénéficier d'une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

• Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat, ainsi que d'une lettre de motivation et, le cas échéant, à la suite d'un entretien avec la commission  de sélection.

Statistiques 2011-2012

- Nombre de dossiers déposés : 105 (hors candidatures des diplômés étrangers)
- Nombre de candidats inscrits : 23
- Profil des candidats retenus : Masters 1 en droit public parcours administration générale et territoriale (AGT), en AES, en droit privé, en sciences politiques ou diplômés de l'IEP.

INSCRIPTION

 

Le M2CT se prépare sur une durée d’un an : de septembre N à septembre N+1.  Les cours commencent fin septembre et se terminent en février. Ils sont répartis sur trois jours ( mercredi/ jeudi/vendredi). 

1° semestre (240 h de cours - 48 crédits)

UE1 - Droit des finances locales - 40h - 8 crédits 

UE2 - Droit des institutions locales - 40h - 8 crédits

• Constitution et territoire - 10h
• Services publics locaux - 10h
• Intercommunalités - 10h
• Le système local français : Bilan et perspectives - 10h

UE3 - Droit de l'action locale - 40h - 8 crédits

• Marchés publics locaux - 10h
• Propriétés publiques locales - 10h
• Aides des collectivités territoriales - 10h
• Risque juridique dans la gestion locale - 10h

UE4 - Gestion financière - 40h - 8 crédits

• Comptabilité publique locale - 10h
• Analyse financière - 10h
• Politique budgétaire - 10h
• Gestion de la dette - 10h

UE5 - Action administrative - 40h - 8 crédits

• Gestion des ressources humaines - 10h
• Gestion des biens - 10h
• Action environnementale - 10h
• Action sanitaire et sociale - 10h

UE6 - Politiques locales - 40h - 8 crédits

• Aides des collectivités territoriales - 10h          
• Droit de l'urbanisme  - 10h
• Politique d’aménagement - 10h
• Développement territorial – 10 h

2° semestre

UE7 - Stage et rapport de stage, ou mémoire de recherche - 12 crédits 

Dans le cadre du Master Professionnel, l’étudiant effectue un stage d’une durée minimale de deux mois dans un service d’une collectivité territoriale ou d’une institution locale. Ce stage donne lieu à un rapport qui approfondit une question concernant le droit, les finances ou la gestion des collectivités territoriales. L’étudiant exerçant une activité professionnelle en relation avec le secteur public local peut être dispensé du stage par le responsable de la formation ; il est cependant tenu à la remise d’un rapport d’activité satisfaisant aux mêmes exigences que le rapport de stage précité.

En Master Recherche, l’étudiant présente un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.

Les étudiants pourront suivre un séminaire « Méthodologie documentaire », organisé par le Service Commun de la Documentation de l’Université,   afin de les aider dans leur travail de recherche scientifique.

 

ENTREPRISES PARTENAIRES

Le Master Collectivités territoriales fait largement appel à la collaboration des secteurs professionnels concernés (collectivités territoriales et organismes périphériques) tant au niveau de la composition de son équipe pédagogique que de l'accueil en stage des étudiants.

Les personnalités extérieures intervenant dans l'enseignement sont des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Midi-Pyrénées, Chambre régionale des comptes, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Agence technique départementale, Communauté d'agglomération du Grand Toulouse, Ville de Toulouse, etc.). Toutes ces collectivités et institutions accueillent les étudiants en stage dans leurs services. Cette étroite collaboration vise à faire du Master Collectivités Territoriales un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.