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Droit Patrimonial Public (D2P)

Groupe de recherche de l'Institut Maurice Hauriou

Université Toulouse 1 - Capitole


Présentation du Groupe de recherche en droit patrimonial public (D2P)

La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l’angle patrimonial. L’approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier. L’objet est de construire un nouveau droit du patrimoine public, inspiré de ses diverses sources publiques et privées mais qui a su se détacher d’elles par l’élimination des effets néfastes du principe d’indépendance des législations. Les applications concrètes concerneront, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés publics, les montages contractuels complexes, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier, le droit de l’environnement et le droit de la culture.

Cette approche, classique en droit privé, permet d’appréhender l’interdépendance entre des matières qui ont pour objet l’obtention et la gestion des biens par les personnes publiques : droit du domaine public, montages contractuels, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement. L’analyse de cet ensemble passe par une approche transdisciplinaire en liaison avec le droit civil, le droit des affaires et l’économie. Une telle approche permet alors d’analyser et de proposer des solutions pour lutter contre les effets néfastes d’un droit marqué par l’indépendance des législations, alors que celles-sont en pratique constamment utilisées en parallèle. 

 

Colloque

Les Sociétés publiques locales, 2 ans déjà...

20 - 21 septembre 2012, Université Toulouse 1 - Capitole

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Ce premier colloque de niveau national  sur ce thème dactualité réunira les meilleurs intervenants français de lUniversité , des avocats spécialisés et des acteurs locaux ,  élus, Directeurs de SPL, SPLA , SEML, Directeurs généraux … Il vise à faire le point  sur les problématiques essentielles , quelles soient juridique, financière, économique, management public et gouvernance politique, permettant de replacer la SPL au cœur des enjeux économiques et politiques locaux, den mesurer lattrait et les limites dans la « boite à outils » de la gestion déléguée.

 

Ce colloque soutenu par la Fédération des EPL et le CNFPT concerne plus particulièrement les DGS, DGA, Responsables de services juridiques, Directeurs de laménagement, développeurs…