La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l’angle patrimonial. L’approche est résolument
pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier.
L’objet est de construire un nouveau droit du patrimoine public, inspiré de ses diverses sources publiques et privées mais qui a su se détacher d’elles par l’élimination des effets néfastes du
principe d’indépendance des législations. Les applications concrètes concerneront, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés publics, les montages contractuels complexes,
le droit de l’urbanisme, le droit immobilier, le droit de l’environnement et le droit de la culture.
Cette approche, classique en droit privé, permet d’appréhender l’interdépendance entre des matières qui ont pour objet l’obtention et la gestion des biens par les personnes publiques : droit du
domaine public, montages contractuels, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement. L’analyse de cet ensemble passe par une approche transdisciplinaire en liaison
avec le droit civil, le droit des affaires et l’économie. Une telle approche permet alors d’analyser et de proposer des solutions pour lutter contre les effets néfastes d’un droit marqué par
l’indépendance des législations, alors que celles-sont en pratique constamment utilisées en parallèle.
Ce premier colloque de niveau national sur ce thème d’actualité réunira les meilleurs intervenants français de l’Université , des avocats spécialisés et des acteurs locaux , élus, Directeurs de SPL, SPLA , SEML, Directeurs généraux … Il vise à faire le point sur les problématiques essentielles , qu’elles soient juridique, financière, économique, management public et gouvernance politique, permettant de replacer la SPL au cœur des enjeux économiques et politiques locaux, d’en mesurer l’attrait et les limites dans la « boite à outils » de la gestion déléguée.
Ce colloque soutenu par la Fédération des EPL et le CNFPT concerne plus particulièrement les DGS, DGA, Responsables de services juridiques, Directeurs de l’aménagement, développeurs…