1996
Maître de Conférences de droit public, HDR, Hors classe (promotion
nationale 2010), 5ème échelon
2008
Habilitation à diriger des recherches
1994
Doctorat de droit public
1991
DEA de droit public fondamental, Université Toulouse I Capitole
Membre de l’équipe de recherche IMH
(Institut Maurice Hauriou) de
l’Université Toulouse1 Capitole
I. Thèse
-
La compétence du juge judiciaire en matière administrative par
détermination de la loi, 1994, Université Toulouse I
Capitole, 387 p.
II. Ouvrage
-
Le juge pénal et l’élu
local, LGDJ, 2002, collection Systèmes.
III. Chronique annuelle
-
« Jurisprudence pénale de la gestion
locale »,
Chronique annuelle de jurisprudence depuis 2002, in
l’Annuaire des collectivités locales, CNRS Editions,devenu en 2009 Droit et gestion des collectivités territoriales, Ed. Le Moniteur.
IV. Derniers articles, notes de
jurisprudence
-
« Les agences, nouvelle gestion publique … locale ?
Réflexions sur de l’« agencification » de l’action publique locale », Pouvoirs locaux, III, n°98, 2013.
-
« Un maire qui autorise l’occupation à titre gratuit d’un
terrain communal est coupable de concussion », note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 10 octobre 2012, n°11-85914, AJCT, fev. 2013, , p. 105 et suiv.
-
« A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service
public », Presses de Toulouse, LGDJ, 2013.
-
« La société publique locale, instrument de décentralisation
coopérative », RFDA, n°6, janvier/ fév. 2013.
-
« Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique
locale », RFDA, n°4, juil/aout 2012, p. 707 et suiv.
-
« La responsabilité pénale de la collectivité publique
protège-t-elle celle de l’élu local ? » Complément territorial, numéro spécial « Les collectivités face au droit pénal, entre protection et répression », éd. Le
Moniteur, Déc. 2011.
-
« Un fonctionnaire peut-il devenir
auto-entrepreneur ? », AJDA, n°23, 27 juin 2009.
-
« Solidarité et intercommunalité », Presses de
Toulouse, LGDJ, 2009.
-
« L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des
transferts de compétences », L’Harmattan, 2008.
-
« Le couple communes / intercommunalité :
vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs », Droit Administratif, n° 10, 2007, pp. 9-17 et « Cahier du droit de l’intercommunalité » n°3, 2008.
V. Dernières communications orales
-
« La SPL, outil de décentralisation coopérative »,
colloque « les Sociétés Publiques Locales », Toulouse 1 Capitole, 20-21 septembre 2012.
-
« A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du
service public », communication dans le cadre du colloque « Le Don en droit public » organisé à Toulouse 1 Capitole le 1er et 2 décembre 2011.
-
« Les évolutions contemporaines de la gouvernance
locale », 18 novembre 2010, Toulouse 1 Capitole, 4ème Atelier "Stratégies, Espaces et Territoires" de l'Association Internationale de Management Stratégique
-
« Solidarité et intercommunalité »,
communication dans le cadre du colloque organisé par le TACIP « Solidarité(s), perspectives juridiques », Toulouse , le 3 et 4 mars 2008.
-
« L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des
transferts de compétences », contribution aux Journées d’études de l’AFDCL, « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales », Centre Universitaire
d’Agen le 20 septembre 2007.
PRINCIPALES ACTIVITES
D’ENSEIGNEMENT
-
MASTER II Collectivités territoriales : deux cours de
« Intercommunalités »
Et « Le risque pénal dans les collectivités
territoriales »
-
MASTER II Contentieux et
Arbitrage : cours de «
Contentieux des marchés publics et contrats de délégation de service public » de 2002 à 2010
-
MASTER II Droit immobilier, urbanisme et
construction :cours de
« Droit des marchés publics de travaux »
-
MASTER I Droit public économique et
social : cours de « Droit de la fonction
publique et gestion des ressources humaines» de 2005 à 2010
-
Licence 3 droit : cours de « Droit des Institutions et
finances locales »
-
Licence 3 AES : cours de « Techniques
administratives »
-
Licence 1 Droit: cours de
« Institutions internationales »
-
Formation continue DU de l’IEJUC(Institut des études juridiques
de l’urbanisme et de la construction) : cours d'« Introduction au droit administratif des biens » de 1997 à 2011
-
Formation continue à distance DU « Sciences
juridiques », cours d'« Introduction au droit public des affaires », version Power Point,
-
Formation au CRFPA, cours de « Droit
public économique » de 2004 à 2009
Activités de formations
extra universitaires
-
Formations des élus locaux
- Responsable scientifique et intervenante dans le cycle de formation des élus
locaux d’UT1, « Le kit de survie de l’élu local » 2013/2014
- Pour le compte de l’ATD 31 , présidée par
Pierre Izard, Président du Conseil Département de la Haute Garonne, sur le thème de « L’interventionnisme économique des communes » (2005-2006), « Prévention du
risque juridique dans la commune » (novembre 2009), « Coopération intercommunale » (2010), « Démocratie participative » (2013)
- Formations des maires pour le compte de l’Association des Maires d’Ariège, présidé par
Jean-Pierre Bel, Sénateur de l’Ariège, sur le thème « Le risque pénal dans la gestion communale », 2005.
§ Séminaires, table ronde, conférences
-
Intervention dans le cadre des Rencontres Territoriales de Midi-Pyrénées, « Acte III, quelles conséquences
pour nos territoires », 25 avril 2014, Labège
-
Intervention dans le cadre la Conférence régionale pour l’emploi , « Politiques d’intégration dans la fonction
publique », sous la présidence de Pierre Izard, Labège, nov. 2013
Conférences pour les
cadres nationaux d’EDF, « Les enjeux de la métropolisation», Toulouse, avril 2013.
-
Intervention à la table ronde « Risque juridique dans les collectivités territoriales », dans le cadre des
Rencontres territoriales de Midi Pyrénées, Labège, avril 2012.
ACTIVITES ADMINISTRATIVES ou PEDAGOGIQUES
et
AUTRES RESPONSABILITES
COLLECTIVES
I.
Direction de diplôme
-
Direction du Master 2 « Collectivités territoriales »
depuis 2010
II.
Fonctions administratives électives ou nommées
-
Membre du Conseil d’Administration de l’Université Toulouse 1 de
2008 à 2012
-
Membre du Conseil de la faculté de Droit de 2001 à 2006
-
Chargée de mission « Culture » de 2003 à
2008
-
Directrice adjointe de la Faculté de droit de 2003-2006
III.
Fonctions pédagogiques, scientifiques
-
Responsable pédagogique L1 Droit pour la faculté de Droit depuis
2012
-
Organisatrice du colloque « Les sociétés publiques
locales », 20-21 sept 2012
-
Conseillère pédagogique des licences Droit Bilingue Espagnol de 2010 à
2011
-
Chargée de mission « Plan Réussite en Licence »
pour la Faculté de droit de Toulouse 1 de 2008 à 2010, auprès du Doyen de la Faculté de droit Bernard Beignier.
-
Organisatrice depuis 2007 avec le SUIO du « Forum de l’emploi
public local
IV Membres de commission, jurys…
-
Vice-Présidente (suppléante) du jury d’examen du concours d’avocats
Toulouse, 2013
-
Membre du jury examen professionnel pour le grade
d’Attaché territorial principal, organisé par le CDG 31, session 2011, 2012, 2013
-
Membre du Comité de Sélection Toulouse III, Juin 2011
-
Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit public de
l’Université de Toulouse I de 2005 à 2008
-
Membre du jury de thèse de Jonathan Bomstain « le Système
français de la fonction publique face à la construction européenne » , soutenue le 14 déc 2009
ACTIVITES INTERNATIONALES
§ Mission d’enseignement Université de Buenos Aires, oct. 2013.
§ Conférence scientifique organisée par la Cour administrative suprême de Thaïlande et l’Ecole doctorale de droit de Thammassat à Bangkok (2008, 2010).